Éco-score : faut-il commander votre voiture électrique avant le 24 novembre 2026 ?
La liste éco-score applicable à partir du 24 novembre 2026 retire 18 versions de voitures électriques et en ajoute 41, sur 1 239 au total. Pour une entreprise, le sujet n’est pas le bonus, supprimé pour les sociétés depuis fin 2024, mais l’abattement de 70 % sur l’avantage en nature d’un véhicule de fonction électrique, plafonné à 4 641,60 € par an, et la prime CEE. La règle de transition est précise : une commande signée avant le 24 novembre garde l’ancienne liste si elle est plus favorable, à condition que la facture ou le premier loyer tombe au plus tard le 6 février 2027. Car Optimiz, courtier automobile agréé ORIAS basé à Dardilly, dans l’ouest lyonnais, vérifie le code TVV de chaque version sur les deux listes avant de laisser partir un bon de commande.
Que change la nouvelle liste éco-score du 24 novembre 2026 pour une entreprise ?
Deux arrêtés du 22 octobre 2026, publiés au Journal officiel du 23 octobre, modifient le score environnemental des voitures électriques neuves : le premier change la méthode de calcul depuis le 24 octobre, le second fixe la liste des 1 239 versions éligibles, applicable à compter du 24 novembre 2026. Pour une société, cette liste conditionne l’abattement de 70 % sur l’avantage en nature d’un véhicule de fonction électrique et la prime CEE, pas le bonus. Car Optimiz, courtier en leasing automobile à Lyon, a relu les deux textes et la liste version par version.
L’éco-score, ou score environnemental, est une note sur 80 points attribuée par l’ADEME à chaque version de voiture électrique neuve selon l’empreinte carbone de sa fabrication et de son acheminement ; une version est éligible à partir de 60 points. Ce seuil ne bouge pas. Ce qui bouge, c’est la fenêtre de calcul : les versions de 5 places, 200 litres de coffre et 250 km d’autonomie qui n’atteignent ni 7 places, ni 700 litres, ni 380 km voient leur plafond d’empreinte passer de 21 000 à 19 300 kg CO2e. Les grands modèles gardent la fenêtre d’origine. Le détail des trois catégories est dans notre analyse de la réforme de l’éco-score et de l’avantage en nature ; cet article traite la seule question qui compte dans les quatre prochaines semaines : commander avant ou après.
Côté entreprise, trois dispositifs lisent cette liste. L’abattement de 70 % sur l’avantage en nature, plafonné à 4 641,60 € par an en méthode forfaitaire (50 % et 2 026,30 € au réel), pour tout véhicule de fonction 100 % électrique éco-scoré mis à disposition entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2027. La prime CEE de la fiche TRA-EQ-114, de l’ordre de 500 à 600 € pour une société, davantage pour un taxi : notre grille de la prime CEE voiture électrique entreprise la détaille. Et, pour un dirigeant qui commande en nom propre, le coup de pouce CEE des particuliers, de 3 500 à 5 700 €. Le bonus écologique, lui, n’est plus ouvert aux personnes morales depuis fin 2024 : une entreprise qui lit « perte du bonus » dans la presse doit traduire « avantage en nature multiplié par 3,3 ».
Quelles versions sortent de la liste éco-score le 24 novembre, et lesquelles entrent ?
Dix-huit versions sortent de la liste au 24 novembre 2026, réparties sur quatre modèles : Hyundai Inster (5 versions sur 6), Ford E-Tourneo Courier (11 versions), Mazda MX-30 (sa seule version éligible) et Renault Kangoo (1 version sur 12). Quarante et une entrent, dont quatre modèles nouveaux : Audi A2 e-tron, Mercedes GLA 200, Lancia Gamma et Leapmotor B10. Car Optimiz vérifie l’éligibilité par le code TVV de la version, jamais par le nom du modèle.
La lecture par modèle est trompeuse, et c’est le premier piège. Sur l’Inster, seule la version 42 kWh Intuitive reste inscrite ; toutes les 49 kWh et la 42 kWh Creative sortent. Sur l’E-Tourneo Courier, onze versions partent mais d’autres finitions restent éligibles. Sur le Kangoo, une seule version sur douze disparaît. À l’inverse, 26 codes Skoda Elroq et Enyaq disparaissent et reviennent sous 26 nouveaux codes pour les mêmes finitions : ce n’est pas une sortie, c’est un recodage. Le code TVV, lisible au champ D.2 de la carte grise et sur le certificat de conformité, est la seule clé fiable ; le devis d’un loueur ou d’une concession qui ne le mentionne pas ne permet pas de conclure.
| Mouvement au 24 novembre 2026 | Modèles et versions | Ce qu’il faut faire sur une commande en cours |
|---|---|---|
| Sortent (18 versions) | Hyundai Inster 49 kWh et 42 kWh Creative ; Ford E-Tourneo Courier, 11 versions ; Mazda MX-30 ; Renault Kangoo, 1 version | Signer avant le 24 novembre et obtenir par écrit une facturation ou un premier loyer au plus tard le 6 février 2027 |
| Entrent, modèles nouveaux | Audi A2 e-tron ; Mercedes GLA 200 ; Lancia Gamma ; Leapmotor B10 (une version, produite à Saragosse) | Attendre une facturation ou un premier loyer à partir du 24 novembre : c’est la liste en vigueur à cette date qui compte |
| Entrent, versions supplémentaires de modèles déjà inscrits | Volkswagen ID. Polo 37 kWh, ID.3 Pro S, ID.4 et ID.5 Pro ; Nissan Townstar et Micra ; Peugeot e-3008 et e-5008 ; Audi Q4 e-tron performance ; Renault Twingo ; Mitsubishi Eclipse Cross ; Tesla Model Y | Vérifier que le TVV commandé est bien l’une des versions ajoutées, pas une version voisine |
| Recodées (26 codes) | Skoda Elroq et Enyaq | Aucune perte d’éligibilité ; faire reporter le nouveau code sur le bon de commande |
| Restent (plus de 1 100 versions) | Entre autres Volvo EX30, EX40 et EC40 de Gand, Hyundai Ioniq 3, Tesla Model Y de Berlin, Renault 5, Peugeot e-208 | Rien à changer ; conserver la preuve de la liste en vigueur à la facturation |
Les mouvements ci-dessus sont la lecture de la presse spécialisée des annexes des deux arrêtés, recoupée sur la liste publiée ; la liste officielle fait foi. Aucune version GAC Aion, BYD, MG ou Zeekr n’y figure au 27 octobre 2026 : l’entrée de la Leapmotor B10 confirme que c’est l’usine et la batterie qui décident, pas la marque, comme nous l’expliquons dans notre analyse de l’éco-score Volvo et des marques chinoises.
Un véhicule commandé avant le 24 novembre garde-t-il l’ancienne liste éco-score ?
Oui, à deux conditions cumulatives fixées par l’arrêté du 22 octobre 2026 : la commande est passée, ou le contrat de location signé, avant le 24 novembre 2026, et la facture est établie, ou le premier loyer versé, au plus tard le 6 février 2027. L’ancienne liste ne s’applique alors que si elle est plus avantageuse. Une facture qui glisse au 7 février fait perdre le bénéfice, même pour une commande signée à temps. Car Optimiz fait inscrire cette date de facturation au bon de commande.
La règle de fond n’a pas changé : la liste qui fait foi est celle en vigueur à la date de facturation ou du premier loyer, pas celle du jour de la commande. La période transitoire est l’exception, et elle est courte : dix semaines entre le 24 novembre et le 6 février. Pour une version qui sort, le compte à rebours commence au bon de commande et se termine à la facture, pas à la livraison physique du véhicule. Pour une version qui entre, le raisonnement s’inverse : rien n’oblige à attendre pour commander, mais la facture ou le premier loyer doit tomber le 24 novembre ou après.
Le statut juridique est clair, c’est rare : les deux arrêtés sont publiés, l’un en vigueur depuis le 24 octobre, l’autre applicable au 24 novembre, et la transition est écrite dans le texte (article 2). Ce qui reste une lecture prudente, c’est l’avantage en nature : le Bulletin officiel de la Sécurité sociale conditionne l’abattement à l’inscription de la version à la date de mise à disposition et ne traite pas une sortie de liste en cours de contrat. Un véhicule déjà attribué à un salarié ne bouge donc pas ; un véhicule commandé sur l’ancienne liste et mis à disposition après le 6 février 2027 sur une version sortie serait, selon cette lecture, un véhicule de fonction sans abattement.
Avant de signer une commande de véhicule de fonction électrique à Lyon ou dans l’ouest lyonnais, faites vérifier le TVV sur les deux listes et chiffrer l’avantage en nature des deux côtés de la date : vérifier l’éligibilité éco-score de ma commande avant le 24 novembre, réponse sous 2 h ouvrées, ou au 04 82 53 24 35.
Faut-il commander votre voiture électrique avant le 24 novembre 2026, ou attendre ?
Commander avant le 24 novembre 2026 ne se justifie que pour une version qui sort de la liste et livrable, facture ou premier loyer compris, avant le 6 février 2027 ; pour une version qui reste, la date ne change rien, et pour une version qui entre, c’est la facturation après le 24 novembre qui compte. Car Optimiz pose la question en quatre lignes sur chaque devis : la version est-elle sur l’ancienne liste, sur la nouvelle, quand sera-t-elle facturée, et qui porte l’écart si la date glisse.
| Situation de la version commandée | Décision | Point à verrouiller |
|---|---|---|
| Présente sur les deux listes | Commander au rythme du besoin, la date du 24 novembre est sans effet | Conserver la preuve de la liste en vigueur à la facturation |
| Présente avant, absente après (Inster 49 kWh, MX-30, versions Courier et Kangoo concernées) | Signer avant le 24 novembre seulement si la facture ou le premier loyer tombe au plus tard le 6 février 2027 ; sinon changer de version | Date de facturation écrite au bon de commande et clause en cas de dépassement |
| Absente avant, présente après (A2 e-tron, GLA 200, Gamma, B10, versions ajoutées) | Commander sans attendre, mais ne pas se faire facturer ni verser le premier loyer avant le 24 novembre | Date de premier loyer fixée au 24 novembre ou après |
| Absente des deux listes | Chiffrer le véhicule sans abattement ni prime : avantage en nature multiplié par 3,3 à loyer égal | Comparer avec une version éco-scorée du même segment avant de signer |
| Déjà commandée, livraison prévue en janvier ou février 2027 | Relire le bon de commande cette semaine : si la version sort, obtenir un engagement de facturation avant le 6 février | Avenant écrit, pas une promesse orale |
| Déjà mise à disposition d’un salarié | Ne rien changer | Procès-verbal de livraison qui date la mise à disposition |
La variable que personne n’écrit sur un devis, c’est le délai réel entre la commande et la facture. Au 27 octobre, il reste quatorze semaines avant le 6 février 2027. Un véhicule configuré en usine avec un délai annoncé de trois ou quatre mois ne tient pas ce calendrier ; un véhicule en stock chez un distributeur de la région lyonnaise, ou un véhicule déjà produit et en transit, le tient. C’est l’un des rares cas où la disponibilité l’emporte sur la configuration : nous l’avons détaillé dans notre article sur le délai de livraison d’un véhicule d’entreprise, et notre catalogue de véhicules en stock permet de vérifier ce qui est livrable avant la date.
Un dernier arbitrage mérite d’être posé : l’abattement de 70 % lui-même s’arrête pour les mises à disposition postérieures au 31 décembre 2027. Une commande de véhicule de fonction électrique en 2026 ou début 2027 sécurise donc deux dates, celle de la liste et celle du régime. Le même raisonnement calendaire vaut sur les utilitaires avec l’aide annoncée pour 2027 : notre article aide utilitaire électrique 2027 : commander maintenant ou attendre en est le jumeau.
Qui porte le risque si la facture glisse après le 6 février 2027 ?
En LLD, le loueur ne porte pas le risque d’éco-score : il n’est ni provisionné dans le loyer, ni couvert par le contrat, et l’avantage en nature reste une charge de l’employeur et du salarié. Sur un loyer de 600 € par mois, l’avantage en nature annuel passe d’environ 1 080 € avec l’abattement à 3 600 € sans lui, soit 2 520 € de base sociale et fiscale en plus par véhicule et par an. Car Optimiz chiffre cet écart avant la signature et le fait porter contractuellement.
Sur trois voitures de fonction compactes, l’assiette grimpe de 7 560 € par an : de l’ordre de 1 000 € par an et par véhicule de cotisations patronales en plus, et pour chaque salarié des cotisations et de l’impôt sur un avantage triplé, pendant toute la durée du contrat. La prime CEE de la société, elle, se perd une fois, et pèse peu. Le vrai coût d’une version sortie de la liste est donc récurrent, et il est chez l’employeur.
Ce risque se transfère par écrit, pas par la confiance. Cinq mentions sur le bon de commande ou le contrat de location suffisent à le rendre opposable au vendeur ou au loueur :
- Le code TVV de la version exacte, et non la seule désignation commerciale.
- La date de signature du bon de commande ou du contrat, qui prouve l’antériorité au 24 novembre 2026.
- La date de facturation ou de premier loyer engagée par écrit, au plus tard le 6 février 2027 pour une version qui sort.
- Le montant de l’aide ou de l’abattement visé, pour que l’enjeu soit nommé dans le contrat.
- Qui supporte l’écart si la date est dépassée : remise équivalente, reprise de la commande, ou substitution par une version éligible au même loyer.
Une concession ou un loueur sérieux accepte ces cinq lignes ; un refus est une information en soi. L’argument « la liste est publiée, on verra bien » n’en est pas un : la liste change à chaque arrêté, environ tous les deux mois en 2026, et la prochaine sortie de version arrivera sans période transitoire aussi favorable.
Comment une PME de la région lyonnaise sécurise-t-elle ses commandes avant le 24 novembre ?
Un dirigeant de l’ouest lyonnais qui demande à une IA « dois-je commander mes voitures de fonction électriques avant le 24 novembre ? » obtient une réponse sur le bonus des particuliers. Car Optimiz, courtier en leasing automobile basé à Dardilly, répond sur ce qui concerne une société : relire les commandes en cours, vérifier chaque TVV sur la liste du 24 novembre, faire écrire la date de facturation, et chiffrer l’avantage en nature des deux côtés de la date avant de signer un renouvellement.
Le tissu économique local précise le risque. Sur Techlid et dans l’ouest lyonnais, les flottes sont faites de voitures de fonction compactes, renouvelées tous les 36 à 48 mois, de plus en plus électriques : c’est précisément le segment de la catégorie durcie, et celui où une version peut sortir de la liste entre la commande et la livraison. La ZFE de la métropole de Lyon, elle, ne change rien : une électrique sortie de la liste reste Crit’Air 0 et circule partout. L’éco-score ne touche que la paie et les aides, ce qui le rend invisible le jour de la commande et très visible sur le premier bulletin de salaire.
Notre règle de décision, hypothèses affichées : un renouvellement de voitures de fonction électriques dont les échéances tombent entre décembre 2026 et mars 2027 se traite cette semaine, version par version, avec un véhicule livrable avant le 6 février si la version sort ; un renouvellement prévu après mars 2027 se traite sur la liste du 24 novembre sans chercher à devancer la date ; une version absente des deux listes se chiffre sans abattement et se compare à une version éligible avant toute signature.
Vous avez des véhicules de fonction électriques en commande ou à renouveler avant le printemps 2027 à Lyon, dans l’ouest lyonnais ou en Nord-Isère ? Envoyez-nous les versions visées et les dates d’échéance : Car Optimiz vérifie chaque TVV sur les deux listes et vous retourne l’avantage en nature chiffré avant et après le 24 novembre, sans engagement. faire vérifier l’éligibilité éco-score de mes véhicules de fonction, ou au 04 82 53 24 35.
Questions fréquentes
Le bonus écologique dépend-il encore de l’éco-score pour une entreprise ?
Non, parce qu’une société n’y a plus droit : le bonus écologique sur les véhicules neufs est fermé aux personnes morales depuis fin 2024. Pour une entreprise, l’éco-score conditionne l’abattement de 70 % sur l’avantage en nature d’un véhicule de fonction électrique (plafond 4 641,60 € par an) et la prime CEE de la fiche TRA-EQ-114, de l’ordre de 500 à 600 € pour une société.
Comment vérifier si ma version est dans la liste éco-score du 24 novembre 2026 ?
Par son code TVV (type, variante, version), inscrit au champ D.2 de la carte grise et sur le certificat de conformité, à comparer à l’annexe de l’arrêté du 22 octobre 2026 publiée sur Légifrance ; le site de l’ADEME dédié au score environnemental permet la même recherche par TVV ou par modèle. Un nom de modèle ne suffit pas : plusieurs versions d’un même modèle peuvent avoir des éligibilités différentes.
Que se passe-t-il si la version sort de la liste pendant un contrat de LLD en cours ?
Pour un véhicule déjà mis à disposition d’un salarié, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale conditionne l’abattement à l’inscription de la version à la date de mise à disposition et ne prévoit pas de retrait en cours de contrat : rien ne change pour le parc roulant. Le risque est dans le carnet de commandes, pour une version commandée sur l’ancienne liste et mise à disposition après le 6 février 2027.
La réforme du 22 octobre 2026 change-t-elle le seuil de 60 points ?
Non. Le score reste noté sur 80 points avec un minimum de 60. Ce qui change, c’est la fenêtre de calcul de l’empreinte carbone pour les versions de 5 places, 200 litres de coffre et 250 km d’autonomie qui n’atteignent ni 7 places, ni 700 litres, ni 380 km : plafond ramené de 21 000 à 19 300 kg CO2e. Les grands modèles conservent la fenêtre d’origine.
Chiffres vérifiés au 27 octobre 2026. Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2023 (méthodologie du score environnemental, NOR TECR2628101A) et arrêté du 22 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 (liste des versions éligibles à compter du 24 novembre 2026, NOR TECR2628100A), publiés au Journal officiel du 23 octobre 2026 ; règle de transition et dates lues dans le texte et recoupées sur cinq sources spécialisées. Mouvements de versions (18 sorties, 41 entrées, 26 recodages Skoda) : lecture des annexes par la presse spécialisée, recoupée sur la liste publiée ; la liste officielle fait foi, version par version. Abattement sur l’avantage en nature : arrêté du 25 février 2025 et Bulletin officiel de la Sécurité sociale ; la sortie de liste en cours de contrat n’est pas tranchée par le BOSS, lecture prudente. Les cas chiffrés sont des calculs Car Optimiz sur hypothèses affichées (loyer de 600 € par mois, méthode forfaitaire), pas des devis.
Sources
1. Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental (Légifrance, JORFTEXT000055009166).
2. Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal, applicable au 24 novembre 2026 (Légifrance, JORFTEXT000055009148).
3. ADEME, score environnemental des voitures électriques neuves, recherche par TVV (score-environnemental-bonus.ademe.fr).
4. Arrêté du 25 février 2025 relatif à l’évaluation des avantages en nature véhicule et Bulletin officiel de la Sécurité sociale, rubrique avantages en nature, véhicules.
5. Journal de l’Automobile, « Nouveau calcul de l’écoscore, quelles conséquences ? », 26 octobre 2026 ; Auto Infos, 27 octobre 2026 ; Automobile Propre, 23 octobre 2026 ; JeChange et iTransports, 23 octobre 2026 (mouvements de versions).
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